📅 Jeudi 27 novembre 2025 | 🕤 9H30 - 18H00 | 📍 Salle du conseil municipal - Bourdainville (76)
Les statuts juridiques, fiscaux et sociaux peuvent vite devenir un casse-tête lorsqu’on développe son projet agricole.
Cette journée collective, animée par le CIVAM Allouville, a pour objectif de vous aider à y voir plus clair et à faire les bons choix pour votre exploitation.
Objectifs de la journée
- Clarifier et classer les différentes activités de votre exploitation
- Comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales des différents statuts
- Identifier les systèmes d’imposition et de cotisation adaptés à votre situation
- Être en capacité de choisir les statuts correspondant à votre projet
Programme
Au fil de la journée, vous aborderez de manière concrète :
- La différence entre entreprise individuelle et société agricole
- La distinction entre activités agricoles et commerciales
- Le choix du système fiscal (impôts, TVA, etc.)
- Les régimes sociaux : cotisant solidaire ou chef d’exploitation ?
- Le calcul des cotisations MSA
- Et des mises en pratique pour repartir avec des repères clairs et des outils utiles
Intervenante
Lison Demunck, animatrice installation-transmission au CIVAM Allouville
Public concerné
- Porteurs de projet agricole
- Agriculteurs en activité souhaitant faire évoluer leur structure
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Tarifs
- 50 € pour les adhérents (adhésion : 20 €)
- 80 € pour les non adhérents
- Autres situations ou difficultés économiques : nous contacter
Prise en charge possible par Pôle emploi
Repas non compris (prévoir son repas)
Inscriptions et renseignements
(Inscription obligatoire avant le 21 novembre 2025)
📜 Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la journée.
👉 Inscription obligatoire avant le vendredi 21 novembre 2025
