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📍 Lieu à définir en fonction des participants (76 / 27)
📅 Mardi 21 avril 2026
⏳ 1 jour
Vous vous interrogez sur une éventuelle mise en commun (totale ou partielle) du travail, du matériel, des circuits de commercialisation, du foncier et souhaitez connaître les solutions juridiques existantes? Participez à notre journée collective !
Objectifs de la formation
- Connaître les solutions juridiques existantes
- Définir ce que l'on peut et ce que l'on veut partager dans l'activité agricole : quelle formule choisir selon mes besoins ?
- Comprendre les atouts et limites pour mieux faire son choix
Programme
- Partie 1 : Cadres juridiques pour une collaboration limitée avec une autonomie
personnelle importante (régime juridique, avantages et limites de la copropriété-indivision et de l’entraide, CUMA). - Partie 2 : Cadres juridiques pour une mise en commun partielle des moyens
de production, de transformation ou de commercialisation (association, GIE, SARL, SAS-SASU, coopérative agricole, SCIC, assollement en commun, etc.). - Partie 3 : Détention collective du patrimoine immobilier (baux ruraux à copreneurs, GFA, SCI, indivision).
- Partie 4 : Cadres juridiques pour une mise en commun totale des activités de production, formules classiques (GAEC, EARL, SCEA, sociétés commerciales) et atypiques (association, SCOP, CAE).
Pédagogie adaptée aux besoins des collectifs : temps individuels et en commun, apports de l’intervenant, échanges.
Public et prérequis
- Porteuses et porteurs de projets
- Agricultrices et agriculteurs installés
Tarifs & inscriptions
- Adhérent (Porteur de projet, agriculteur) : 50€ / jour
- Porteur de projet non adhérent : 80€ / jour
- Agriculteur non adhérent : 100€ / jour
- Tarif solidaire possible, nous contacter
Inscription & renseignements : Contactez Mélanie GRACIEUX chargée de projet installation & transmission au CIVAM Allouville.
► Inscription obligatoire avant le vendredi 10 avril 2026 ◄
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap Élodie MARTIN ABAD. Elle échangera avec vous sur l'adaptation du programme et / ou pourra vous orienter vers un réseau partenaire.
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