FORMATION
1er mars - 9h30/17h30 à Allouville-Bellefosse
OBJECTIFS
MATIN : DIVERSIFICATION DE MA FERME
- Être capable d’identifier les activités de diversification.
- Connaître les atouts et contraintes au niveau juridique, fiscal et social de chacun des statuts.
- Ouvrir le champ des possible en matière de montage juridiques des activités diversifiées.
APRES-MIDI : S’ASSOCIER POUR TRAVAILLER EN COLLECTIF
- Identifier les différentes formes de collectifs et les obligations qui y sont liées.
- Connaitre les implications des différentes formes juridiques de société.
- Comprendre les impacts fiscaux et sociaux des statuts sociétaires sur les associés.
PROGRAMME
MATIN : DIVERSIFICATION DE MA FERME
- Montages juridiques possibles en cas de diversification (transformation, accueil, ateliers, etc.)
- Implications fiscales d’une activité de diversification (impôts, TVA, etc.)
- Implication sur le régime social en fonction du type d’activité et en cas de pluriactivité.
APRES-MIDI : S’ASSOCIER POUR TRAVAILLER EN COLLECTIF
- Statuts juridiques possibles en cas d’installation à plusieurs.
- Descriptions des statuts fiscaux et sociaux des statuts de société.
- Identification des clés de répartition entre les associés.
- Être capable de trouver les bonnes ressources pour rédiger des statuts agricoles de société correspondant au besoin des associés afin de les soumettre à un juriste.
Echanges entre les participants, apports individualisés de l’intervernante, étude de cas.
INTERVENANTE : Alice Bortzmeyer, animatrice-formatrice AFOCG IdF.
PUBLIC & PRÉ-REQUIS
- Public : agriculteurs, porteurs de projet.Pré-requis : aucun.
TARIFS
- Porteur de projet ou agriculteur adhérent : 50 €.
- Porteur de projet ou agriculteur non adhérent : 80 €
- .Coût de l'adhésion : 20 €.
- Autre situation ou difficultés économiques : nous contacter.
- Prise en charge par le Pôle emploi possible, nous contacter.
Tout stagiaire se doit d’être en capacité de fournir les documents attestant de sa prise en charge avant le démarrage de la formation.
Repas non compris
RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS
Responsable du stage : Lison DEMUNCK - - 02.32.70.43.57
Délivrance d'une attestation de formation à la fin.
Inscription obligatoire avant le 02/02/2024
ACCESSIBILITÉ
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez notre référente handicap pour évaluer avec elle les conditions d’adaptation de la formation : Julie Chapdelaine, / 02 31 68 80 58
Formez-vous en toute sérénité !
Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !
Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.
SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !
Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :
- 70 € pour 7 heures de remplacement
- 35 € pour 3,5 heures de remplacement
Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !
CRÉDIT D'IMPÔT - Pensez à le demander !
Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 11,65 euros brut (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie. Soit un crédit d’impôt de 7 h * 11,65 €/h* = 81.55 € / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement….
Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.
Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !
* SMIC horaire au 1er janvier 2024
... et formez vos salariés !
Bénéficiez de la prise en charge à 50 % des coûts de formation de vos salarié.e.s, grâce à vos fonds OCAPIAT. + d’infos
