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Cette Déclaration de confidentialité explique nos pratiques, ainsi que vos choix, concernant la collecte et l'utilisation de vos données.

Collecte des données

Nous recevons et stockons des données vous concernant, telles que :

  • Les données que vous nous fournissez :
    • vos nom, adresse e-mail, adresse ou code postal, numéro de téléphone, adhésions.
    • Pour des cas plus précis :
      • Agriculteurs : nous enregistrons votre production, vos labels de qualité, vos diversifications (vente directe, activité pédagogique, etc.)
      • Porteurs de projet à l’installation agricole : nous saisissons des informations sur votre projet d’installation (nature, localisation, etc.)
      • Bénéficiaires de nos actions, de manière générale : nous enregistrons les différentes interactions que vous avez avec nos chargés de mission, vos participations aux formations, etc.
    • Ces informations peuvent être collectées de différentes manières, y compris lorsque de vos échanges avec nos chargés de mission.
  • Les données que nous collectons automatiquement : nous collectons certaines données sur vos interactions avec nos e-mails (date et heure d’ouverture du mail, nombre de liens cliqués…)
  • Des informations provenant d'autres sources : nous obtenons également des informations provenant d'autres sources, que nous protégeons selon les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect des éventuelles restrictions supplémentaires imposées par ces sources de données. Ces sources, qui varient au fil du temps, incluent :
    • Pour les agriculteurs :
      • le site de l’agence Bio
      • le site VIVEA
    • Pour nos partenaires : les organigrammes des structures partenaires.

Utilisation des données

Nous utilisons ces données afin de fournir, analyser, administrer, améliorer et personnaliser nos actions :

  • Faciliter le transfert d’information entre salarié et ainsi permettre un meilleur suivi des bénéficiaires de nos actions
  • Déterminer vos intérêts pour nos diverses actions et vous envoyer les informations les plus adaptées à vos attentes (exemple : formations agricoles envoyées uniquement aux agriculteurs de la production concernée, formations liées à l’installation agricole envoyées uniquement aux porteurs de projet, etc.)

Le fondement juridique sur lequel nous nous fondons pour collecter et utiliser les données personnelles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité dépend des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons et utilisons.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter la responsable communication et informatique à l'adresse suivante : ..

Partage des données

  • Protection du Réseau des CIVAM normands : nous pouvons divulguer et utiliser autrement vos données personnelles ou d'autres données lorsque nous considérons en toute bonne foi que cela est nécessaire pour respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande des financeurs de notre structure, ou se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de notre association, lorsque la loi l'exige ou le permet.

Vos choix

E-mails. Si vous souhaitez ne plus recevoir certains types de communications par e-mail ou, il vous suffit de cliquer sur le lien "Se désabonner" dans l'e-mail.

Vos droits et informations

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles ou corriger ou mettre à jour des données erronées ou obsolètes que nous conservons sur vous.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles que nous conservons sur vous.

Pour émettre de telles demandes, ou si vous avez d'autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter la responsable communication et informatique à l'adresse suivante : .

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité de tout éventuel traitement que nous aurions réalisé au préalable et n'affecte pas non plus le traitement de vos données personnelles réalisé sur un fondement légal de traitement autre que le consentement. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.

Nous pouvons conserver certaines informations, si les lois et règlements en vigueur l'exigent ou le permettent, notamment pour honorer vos choix, à des fins de facturation ou d'archivage et pour satisfaire les objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous prenons des mesures raisonnables pour détruire ou dépersonnaliser les données personnelles de manière sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, physiques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques qui accompagnent le traitement de vos données personnelles.